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Facture électronique obligatoire : se préparer pour 2024

FACTURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE : se préparer pour 2024

La réforme sur la facturation électronique va révolutionner les méthodes de travail des entreprises. Aujourd’hui il ne s’agit pas d’un choix stratégique mais d’une obligation légale, avec une forte valeur ajoutée. C’est une véritable opportunité. Voyons ensemble comment s’y préparer. Ivelem et la solution Ededoc vous aident à y voir plus clair.

Elle est également connue sous le nom d’e-facture, e-invoicing ou facture dématérialisée.

Selon la nouvelle réforme, une facture au format PDF ne sera plus acceptée. Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée, et elle comporte un socle minimum de données structurées. La facture électronique devra suivre la norme EN16931 quiregroupera 164 données obligatoires.

À partir de 2024, seuls les formats structurés ou mixtes seront acceptés. Le socle accepté par le Portail Public de facturation (PPF) est composé de 3 formats de factures électroniques reposant sur des standards sémantiques et syntaxiques respectant la norme européenne EN 16931 :

  • 1 format mixte Factur-X
  • 2 formats structurés UBL et CII.


C’est une facture émise, transmise, et reçue sous forme dématérialisée de bout en bout grâce à des plateformes ou portails. Elle sera adressée au client par l’intermédiaire d’un OD lui-même travaillant directement avec une PDP.

Les entreprises n’auront plus la possibilité de transmettre directement des factures entre elles, elles devront forcément passer par une plateforme. Il s’agit de la généralisation de l’obligation de la facture électronique pour toutes les entreprises, mais de façon progressive, en fonction de leur taille ou Chiffre d’Affaires.

  • 1er Juillet 2024 : Obligation d’accepter les factures électroniques pour TOUTES les entreprises
  • 1er Juillet 2024 : Obligation d’émettre les factures électroniques pour les Grandes Entreprises
  • 1er Janvier 2025 : Obligation d’émettre les factures électroniques pour les ETI
  • 1er Janvier 2026 :Obligation d’émettre les factures électroniques pour les TPE-PME

3 types d’acteurs sont en mesure de gérer les factures électroniques :

  • Le portail public de facturation – PPF
  • Les plateformes de dématérialisation partenaires – PDP
  • Les opérateurs de dématérialisation – OD


Toutes les données remonteront OBLIGATOIREMENT au PPF. Une fois les données centralisées, le PPFtransmettra les informations à l’Administration Fiscale.

Glossaire

Pour vous aider dans la compréhension de la réforme sur la facture électronique, voyons ensemble les mots clés à connaître pour bien appréhender les changements

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Quel est le rôle de chacun

Qu’est ce que le format factur-x ?

Tout savoir les acteurs de la facturation électronique

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