Que ce soit pour les entreprises privées ou les organismes publics, le mois de Janvier est généralement le moment de l’entrée en vigueur des nouvelles lois, et par conséquent de modifications dans les intitulés et les taux de calcul des différentes rubriques d’un bulletin de paie. Dans un environnement marqué par une inflation qui ne faiblit pas et une situation mondiale incertaine sur bien des points, les modifications apportées à la loi de finances et celle du financement de la sécurité sociale introduisent des nouveautés qui impactent l’établissement des bulletins de salaire, mais dont l’objectif est de faciliter le remplissage des déclarations. Que ce soit l’augmentation du SMIC ou les modifications portant sur le plafond de la sécurité sociale, ainsi que la prime transports, de nombreux barèmes et intitulés sont modifiés ou voient le jour.
Au total, entre les mesures à intégrer et celles à supprimer, les mentions à rajouter ou à retrancher, les modifications ne remettent pas en cause la présentation du bulletin de paie simplifié telle que définie par l’arrêté du 23 décembre 2021. Rappelons que le bulletin de salaire simplifié, obligatoire depuis janvier 2018, est une version allégée du bulletin de salaire conventionnel. Il comprend presque moitié moins d’intitulés, avec des libellés plus clairs et une structure d’affichage par charges. Par ailleurs, une nouvelle mention verra le jour dans le courant de l’année : le Montant net social devra être intégré à partir du mois de juillet 2023.
Un souci d’équité et de simplification
Dans un souci d’équité, de simplification, et afin d’éviter les erreurs, les nouveautés permettront aux assurés et aux salariés de mieux comprendre le contenu de leur fiche de paie et d’éviter les erreurs lors de leurs déclarations, faites aux organismes sociaux. Voici la liste des principaux changements du 1er janvier 2023 :
- revalorisation mécanique du taux du SMIC à 1,8 %, soit le SMIC horaire brut à 11,27 € et mensuel brut à 1709,28 € (soit 1 353 net pour 35 heures hebdomadaires). À Mayotte, ce montant est de 1 290,68 € bruts mensuels, soit 8,51 € brut de l’heure ;
- le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) passe de 3 428 € à 3 666 €. La valeur du PMSS permet notamment de déterminer les valeurs des tranches, et celle des bases sur lesquelles sont déterminées les cotisations et contributions sociales ;
- modification du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2023. Il passe de 3 428 € à 3 666 € (43 992 € pour le plafond annuel). Ce nouveau plafond influe aussi sur la gratification des stagiaires, qui est désormais de 4,05 € ;
- La revalorisation du SMIC (1,8 %) et du plafond de la sécurité sociale (6,9 %) entraîne la revalorisation des plafonds de différentes indemnités. Le plafond des indemnités journalières maladie des salariés (1,8 SMIC) est revalorisé à 50,58 €. Le montant minimal des indemnités journalières maternité des salariées est revalorisé à 95,22 € par jour. Le plafond des indemnités journalières maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants) est relevé à 60,26 € par jour et à 180,79 € pour les professions libérales. Enfin, le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 60,25 € par jour, et l’allocation forfaitaire de repos à 3 666 €.
- Le taux du PAS (Prélèvement à la source) évolue, subissant une revalorisation de 5,5 %. En revanche, le nombre de tranches et leurs taux respectifs ne changent pas ;
- Revalorisation des limites d’exonération des frais professionnels ;
- Revalorisation du montant maximal de l’aide financière versée par le CSE ou l’employeur au titre des services à la personne, des services de garde d’enfants (exclue du calcul de l’assiette des cotisations et contributions sociales) et des prestations financées par le biais du chèque emploi-service. Il est désormais fixé à 2 301 € par an et par bénéficiaire ;
- ajustement des coefficients applicables pour le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales. La baisse du taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (pour les entreprises n’ayant fait l’objet d’aucun sinistre) ayant baissé de 0,04 point, cela a entraîné l’ajustement des coefficients applicables pour le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales. Le coefficient maximal d’exonération pour les salariés du régime général est donc fixé à 0,319 1 pour les entreprises de moins de 50 salariés (au lieu de 0,319 5), et à 0,323 1 pour les entreprises de plus de 50 salariés (au lieu de 0,323 5).
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