Catégorie : Légal
Que ce soit pour les entreprises privées ou les organismes publics, le mois de Janvier est généralement le moment de l’entrée en vigueur des nouvelles lois…
Nous avons le plaisir de vous informer de l’obtention de la certification QUALIOPI pour Ivelem, et ce pour une durée de 3 ans ! La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action : ACTIONS DE FORMATION.
MVUE propose des solutions adaptées pour que votre communication soit à la fois dynamique et adaptée à tous types de publics (administré, passant…). La solution d’affichage dynamique MVUE à plusieurs besoins…
L’ordonnance réformant les règles de publicité, d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales est parue au Journal Officiel le 09 octobre 2021. Les mesures prises par cette ordonnance entreront en vigueur le 1er Juillet 2022…
La loi de finances 2020 a instauré la mise en œuvre progressive de l’obligation de la facture électronique entre assujettis et l’obligation de transmission à l’administration fiscale de données de facturation. En conséquence, les entreprises…
L’entreprise responsable est avant tout responsable du bien-être de ses salariés. Ce nouveau paradigme de l’entreprise, issu de la recherche de sens, s’inscrit dans un mouvement de fond de la société tout entière…
L’année 2020 apporte de nombreux changement pour les entreprises au niveau fiscal. Découvrez dans notre article ci-dessous les plus importantes d’entre elles…
Comme chaque année, 2020 aura son projet de loi de finances. Celui-ci contient plusieurs mesures relatives à la TVA, et certaines d’entre elles ont été au cœur de l’actualité récemment…
L’égalité femmes/hommes n’est pas un sujet récent : l’égalité salariale est inscrite dans la loi depuis 1972. Mais toutes les études montrent que cette égalité est loin d’être une réalité dans les entreprises…
La Formation Professionnelle connaît une nouvelle réforme qui s’applique cette année. De nombreux domaines évoluent, nous en avions parlé dans notre précédente newsletter. Nous voulions aujourd’hui faire un focus sur le CPF…
Beaucoup de facteurs influencent les modes de travail actuels : la transformation digitale, qui donne de nouveaux outils pour travailler à distance, les nouvelles lois sur le télétravail…
Après l’avoir reportée d’un an, le gouvernement prépare désormais la mise en œuvre du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019. Conséquence: 2018 sera une « année blanche » pour les contribuables français…
Depuis le 1er janvier 2018, la loi de lutte contre la fraude à la TVA impose d’utiliser des solutions conformes et certifiées pour les logiciels de comptabilité, de gestion ou de systèmes de caisse…
Depuis janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) phase 3 est obligatoire pour toutes les entreprises. Cette nouvelle procédure déclarative rend théoriquement obsolète…
La date limite d’envoi de la déclaration annuelle des salaires ou DADS est en principe fixée au 31 janvier 2018 pour les salaires de l’année 2017. Cependant, pour la première fois…
La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés…
IVELEM et Sage vous invitent à échanger sur les règles de conformité qu’impose la loi anti-fraude à la TVA à partir du 1er janvier 2018…
Etes-vous en conformité avec l’évolution des règlementations dans vos process RH ? Participez à notre séminaire en ligne pour en savoir plus et poser vos questions à nos experts…
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